Les logements sociaux sont destinés aux personnes aux revenus modestes et celles en précarité, bien que le loyer soit à un prix accessible. Cependant, les locataires des logements sociaux jouissent d’un certain nombre de droits et sont soumis à des devoirs, que chaque locataire est amené à respecter selon le règlement intérieur.
Dans cet article, nous aborderons les droits et les devoirs des locataires.
Les droits des locataires d’un logement social
En effet, les locataires des logements sociaux ont plusieurs droits, les uns aussi important que les autres, parmi lesquels nous avons:
- Le droit à un bail: tout locataire à droit à un contrat de location, aussi appelé bail, dans lequel il est mentionné le nom du locataire et du bailleur social.
- Le droit à un logement décent: Chaque locataire peu importe son bailleur social a droit à un logement décent, le logement du locataire doit répondre aux normes de propreté, les équipement déclarés dans le bail doivent être en bon état d’usage.
- Loyer réglementé et modéré: Le prix du loyer ne doit pas augmenter de façon démesurée, il est soumis à des règles et à des conditions, après chaque révision tous les 1er janvier.
- Le droit à une procédure d’expulsion juste :Toute expulsion d’un logement social, quelque soit la nature doit être soumise au respect de certaines règles sacro saint à la dignité de chaque locataire.
Les devoirs d’un locataire de logement social
Le locataire jouissant aussi bien des droits qui lui sont conférés, des devoirs s’imposent à lui, il est tenu selon le règlement d’en prendre acte et de les respecter pour jouer sa partition dans la vie communautaire.
Parmis ces devoirs, nous avons pu en recenser quelques-uns qui constituent les plus importants, nous précisons que cela peut évoluer avec le temps. (il n’y a pas un seul mot IA, tout est de moi, dois-je tout de même la reformuler?)
- Payer ses loyers et charge à temps: Chaque locataire doit s’acquitter de son loyer et des charges qui y sont associées, et cela à la date indiquée dans le bail (contrat de location).
- Souscrire à une assurance habitat: En vertu de la loi et de la responsabilité civile, chaque locataire doit souscrire à une assurance couvrant ainsi les risques locatifs.
- Entretien du logement: Le locataire doit entretenir son logement, pour vivre dans un environnement sain et rendre l’appartement dans l’état dans lequel il l’a trouvé.
- Respecter le règlement intérieur: Chaque locataire est tenu au respect du règlement intérieur, cette règle s’applique aussi bien aux enfants et aux invités.
- Proscription de la sous-location: La sous-location d’un logement social est strictement interdite, néanmoins, cela peut être possible si le locataire répond à plusieurs critères.
- Pour tout changement, informer le bailleur social: A l’inverse d’un changement d’ordre professionnel pour lequel le locataire n’est pas soumis à une obligation d’informer le bailleur, certains changements nécessitent d’informer le bailleur.
En résumé, cet article vous fournit des points importants sur la vie d’un locataire dans un logement social, car comme dans la société si les citoyens ont des droits et des devoirs, c’est tout autant dans un logement social, la vie communautaire est régie de ce côté par des principes fondamentaux garantissant une vie paisible et un environnement équilibrée pour chaque locataire, c’est d’ailleurs pour cela que le respect de ces règles par chaque partie est importante, à défaut, une poursuite judiciaire peut être engagé contre le bailleur qui ne respecte pas les droits du locataire et inversement contre locataire qui ne remplit pas ses devoirs. (pareille pour celle-ci )
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